Preneur d'assurance
Mis à jour le March 05, 2026 14:21
Le preneur d'assurance est la personne physique ou morale qui souscrit un contrat d'assurance auprès d'une compagnie et s'engage à en payer les primes, indépendamment du fait qu'elle soit elle-même l'assurée ou non.
Dans la grande majorité des cas, notamment en assurance auto, le preneur d'assurance et l'assuré sont la même personne : le conducteur qui signe le contrat et utilise le véhicule. Cependant, ces deux rôles peuvent être distincts. Par exemple, une entreprise peut être preneuse d'assurance pour un véhicule de société conduit par un salarié, ou un parent peut souscrire un contrat pour couvrir son enfant conducteur.
Le preneur d'assurance assume plusieurs obligations contractuelles essentielles :
- Déclarer avec exactitude les informations demandées lors de la souscription (usage du véhicule, profil du conducteur, historique de sinistres)
- Payer les cotisations dans les délais convenus
- Informer l'assureur de tout changement susceptible de modifier le risque couvert
En cas de fausse déclaration, l'assureur peut réduire les indemnités ou même résilier le contrat. Il est donc primordial d'être rigoureux lors de la souscription.
En matière de droits, le preneur d'assurance peut résilier son contrat, modifier ses garanties ou demander une attestation d'assurance à tout moment selon les conditions prévues au contrat.
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